Reconfinement : quel impact pour les emprunteurs et les acheteurs ?

Pierre Chevillard
Mis à jour par
le 6 novembre 2020
chez PAP.fr

Le confinement de l'automne 2020 vous laisse de nombreuses possibilités pour avancer votre projet d'achat ou d'investissement dans le neuf. Signature, crédit, livraison, déménagement : le point sur ce qui est permis ou pas.

© Vladimir Vladimirov/Getty images

Comme un air de déjà-vu : sept mois après le premier épisode, la France se reconfine. Mais cette fois-ci les différences sont notables : avec, en premier lieu, une bien meilleure préparation des intervenants. Si l’interdiction de déplacement décrétée entre le 17 mars et le 11 mai dernier a donné un coup de frein brutal au marché immobilier avec un arrêt complet des visites et un allongement considérable des réponses des établissements sollicités lors des demandes d’obtention de crédit, cette fois-ci, banquiers, courtiers, promoteurs et autres notaires ont les moyens de faire face. Du coup, vous disposez de très nombreux moyens pour avancer dans votre projet d'achat dans le neuf. Vous pouvez chercher votre nouvelle maison ou votre nouvel appartement, signer même à distance, mais aussi emprunter et même déménager. Les sources de cet article : les courtiers en prêts immobiliers et notamment Vousfinancer pour la partie crédit, le ministère de la Transition Ecologique  pour la partie administrative.

Les banquiers et les courtiers restent d'attaque. Les agences bancaires restent ouvertes. Et le télétravail, désormais sorti de sa phase de rodage, a gagné en efficacité. Associé au déploiement de nouveaux outils destinés à faciliter le traitement des dossiers de prêt, il permet au personnel des banques de travailler à distance en pleine capacité. Il est même possible d'organiser des rendez-vous en agence. Du côté des courtiers en crédit, on reçoit également en agence, sur rendez-vous, dans le strict respect des gestes barrière. On assure aussi l’accompagnement à distance des clients qui le souhaitent grâce à la visioconférence et à la signature électronique du mandat de courtage. Si vous avez déjà signé un avant-contrat avec votre promoteur, vous pouvez effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de votre crédit, auprès d’un courtier ou de votre banque. A noter : le confinement ne change rien quant au délai de réflexion de dix jours dont vous bénéficiez avant de signer votre offre de prêt.

Des taux immobiliers toujours attractifs.. Les taux immobiliers restent stables et certaines banques ont même baisé leurs tarifs. Actuellement, on peut donc emprunter en moyenne à 1,10 % sur 15 ans. Pour la même durée, les meilleurs profils (comptes bancaires bien tenus, situation professionnelle fiable et bien rémunérée, taux d’endettement inférieur à 33 %  reste à vivre suffisant et injection d'au moins 20% d'apport personnel dans le projet) pourront négocier un taux à 0,58 %. Sur 20 ans, le taux passe à 1,30 % et à 1,50 % sur 25 ans. Les bons élèves pourront négocier 0,88 % sur 20 ans et 1,06 % sur 25 ans. Attention toutefois : les banques appliquent des critères très stricts. Suivant les recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), elles limitent la durée des crédits à vingt-cinq ans et le taux d'effort à 33% tandis qu'elle demandent toujours de l'apport personnel (au moins 10% du montant du projet). Du coup, le nombre de refus de prêt progresse. Banques et courtiers espèrent que le HCSF assouplira ses recommandations en fin d’année afin d’accompagner le redémarrage du marché immobilier.

Quid des crédits-relais ? Si vous revendez un bien et que vous avez un crédit relais en cours, attendez-vous à un allongement de la durée de ce dernier.  Si les déménagements, les signatures de compromis et d’actes de vente sont autorisés, les visites in situ sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Mais rassurez-vous. D'abord, les conséquences financières resteront minimes, les taux des crédits-relais restant historiquement bas. La fourchette (pour des crédits-relais d’une durée allant de 12 à 24 mois) s’échelonne entre 0,90 % et 1,5 % avec une moyenne de 1,20 %. Sachez également qu’une fois arrivé à échéance, un crédit-relais de 12 mois pourra être prolongé. Enfin, les emprunteurs arrivés au bout des 24 mois de leur relais et se voyant contraints de vendre leur bien à un prix inférieur que celui espéré doivent savoir que les banques calculent le crédit sur la base de 70 % de la valeur du bien : une marge « de sécurité » qui a pour effet d’éviter de mettre les emprunteurs en difficulté, y compris si ceux-ci se voyaient contraints de baisser le prix de vente de leur bien de plus de 10 %. Dans tous les cas, n’hésitez pas à dialoguer : votre banque a bien conscience que les circonstances sont exceptionnelles et les difficultés à vendre bien réelles. Il sera toujours possible de négocier des solutions, comme la mise en location temporaire du bien et la transformation du crédit-relais en crédit amortissable.

Et pour les emprunteurs ayant décroché leur prêt ? Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre crédit, sachez que des solutions existent. Vous pouvez solliciter de votre banque un report d’échéance qui entraînera la suspension de vos mensualités, sur une durée d’un mois à un an. Si le report d’échéance à un coût (il allonge la durée du prêt et génère mécaniquement des intérêts supplémentaires), il a le mérite d’offrir un supplément d’oxygène aux budgets malmenés par les effets de la crise. Alternative : la modulation des échéances. Cette option, proposée par la majorité des banques, permet de diminuer ses mensualités, dans la limite d’une augmentation de la durée du prêt de 2 ans maximum. Concrètement, ce dispositif permettra à ses bénéficiaires de faire baisser leurs échéances de prêt de 10 à 30 %. De quoi faire face à une baisse temporaire de vos revenus.

Acheter pendant le confinement, c'est possible !

Les promoteurs sont ouverts. Si vous êtes à la recherche d’un bien, là aussi, vous disposez de nombreuses possibilités. A commencer par la recherche sur Internet, qui vous permet de découvrir un très large choix de logements neufs partout en France. Certes, les bureaux de vente des promoteurs restent fermés et vous ne pouvez pas faire de visites physiques, sur place, en raison de l'interdiction de circuler. Pour autant, rien ne vous empêche de peaufiner votre projet. Car les équipes des promoteurs travaillent. Vous pouvez les contacter, recevoir quantité de documents par mail, dialoguer en vidéoconférence et pour les promoteurs qui le proposent, effectuer des visites virtuelles. Les professionnels ayant le droit de se déplacer, vous pouvez même organiser une visite chez vous, à condition là encore de suivre à la lettre les règles sanitaires. En parallèle, faire estimer sa capacité d’emprunt et commencer à monter votre dossier de prêt est une excellente manière de mettre toutes les chances de votre côté lorsque le moment sera venu : vous donnerez à voir le profil d’un acheteur prévoyant, organisé et réactif.

Signer, c'est possible ! Tout est aujourd'hui organisé pour vous permettre d'acheter à distance. Les promoteurs sont prêts depuis longtemps et, une fois le logement choisi, vous pouvez ratifier l'avant-contrat depuis chez vous. Certaines sociétés comme LegaLife ou MyNotary ont développé des applications dédiées, tandis que d'autres promoteurs ont créé leurs propres plate-formes digitales. Leurs points commun : une sécurisation renforcée et une transaction facilitée. Bien sûr, vous bénéficiez, comme lorsque vous signez physiquement, du délai légal de rétractation de dix jours et de tous les droits et garanties attachés à l'achat dans le neuf. Si vous avez déjà conclu l'avant-contrat, vous pouvez aussi signer l'acte définitif devant notaire. Cette formalité peut s'effectuer à distance, de nombreux notaires s'étant dotés des outils numériques ad hoc. Vous pouvez aussi vous rendre sur place, dans l'étude notariale, puisque ce type de déplacement est permis. Il vous faudra un justificatif du notaire et vous devrez cocher la case Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public de l'attestation de déplacement.

Le neuf, côté construction. L'activité du bâtiment se poursuit pendant ce deuxième acte du confinement. Les services publics restent ouverts, ce qui permet de traiter les demandes de permis de construire déposées par les promoteurs. De même, les chantiers continuent. D'ailleurs, les entreprises de bâtiment doivent respecter un protocole très strict quant au respect des gestes barrière. Il est défini et organisé dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19, créé par les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations professionnelles du bâtiment. L'époque étant néanmoins perturbée, il est possible que la construction de certains programmes prenne du retard, mais en tout état de cause, les conséquences du confinement devraient rester très limitées. En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre promoteur. Notez enfin que vous pourrez procéder à la livraison de votre logement sur place, physiquement, lorsque le chantier sera terminé, puisque c'est autorisé. Et vous pourrez déménager (de préférence avec des professionnels), cette formalité étant elle aussi permise pendant cet acte II du confinement.


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