Franck Caro, directeur de la stratégie et du développement des programmes de l'ANRU. © A BujakImmoneuf : L'Etat a modifié le périmètre de la TVA à taux réduit en le passant de 500 à 300 m autour des quartiers. Pourquoi ?
Franck Caro : La réduction du périmètre permet de concentrer le dispositif de TVA à taux réduit là où les enjeux urbains sont les plus importants. Il faut par ailleurs signaler que l'Etat, en parallèle de cette mesure de réduction du périmètre, a abaissé le taux de TVA de 7 à 5,5 %.
Oui. Car contrairement aux idées reçues, ces quartiers sont généralement moins denses que les quartiers de centre-ville. Les opérations de rénovation urbaine créent une nouvelle offre foncière de qualité dans un environnement urbain requalifié.
Dans les quartiers ANRU, les acquéreurs de logements neufs n'ont pas le droit de revendre leur bien avant 7 ans. © NexityLe Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été adopté par le Parlement. Combien de quartiers seront concernés ?
5 milliards d'euros seront accordés par l'ANRU dans le cadre de ce nouveau programme en direction des quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants parmi les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces crédits permettront au total de lever 20 milliards d'euros d'investissements principalement concentrés sur environ 200 quartiers prioritaires pour l'action de l'ANRU.
L'arrivée des transports en commun est l'une des étapes clés pour valoriser les quartiers, comme ici celui de Terres-Neuves, à Bègles. © Julie Baudry/ville de BèglesLa TVA à taux réduit sera-t-elle appliquée aux nouvelles conventions du NPNRU qui seront signées entre l'ANRU et les collectivités locales ?
Aucune décision n'a été prise pour le moment. Si le gouvernement décide d'élargir cette mesure aux nouvelles conventions, ce texte sera soumis au vote du Parlement lors d'un examen en loi de finances.
Pour le PNRU en cours, pendant combien de temps les acquéreurs bénéficieront-ils de la TVA réduite ?
Il faut regarder ces éléments convention par convention car en effet d'un quartier à l'autre les dates de fin de convention et par conséquent du bénéfice du taux réduit de TVA diffèrent. Aussi pour connaître précisément sur un quartier la date butoir de la mesure, il est conseillé de se référer au tableau en ligne sur le site de l'anru.
L'aide financière accordée par l'ANRU dans le cadre du PNRU en cours à certains ménages existe-t-elle toujours ?
Oui. Cette prime est réservée aux programmes immobiliers situés au cœur des quartiers ANRU.
Cette aide financière d'un montant moyen de 10 000 € est destinée aux ménages qui ont besoin d'un coup de pouce pour devenir propriétaires. Environ 10 000 logements sont concernés par cette mesure dans le cadre des conventions ANRU.Cette aide ANRU complémentaire à l'accession de 10 000 € sera-t-elle maintenue dans le NPNRU ?
Nous sommes actuellement en phase de réflexion avec nos partenaires nationaux. Nous évaluons s'il est pertinent de pérenniser cette aide dans le cadre du nouveau règlement général de l'agence.
