Les frais de notaire réduits dans le neuf

Achat d'un logement

L'acquisition d'un logement neuf s'effectue en frais de notaire réduits. Comptez environ de 2 à 3 % du prix de vente. Ces frais se décomposent de la façon suivante.

Les émoluments notariés sont calculés par référence à un barème unique fixé par décret (ci-dessous les nouveaux barème applicable depuis le 20 février 2011). Autrement dit, quel que soit le notaire, le prix à payer reste le même. Sa rémunération est calculée sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien.

Tranche de prix	%	Calcul rapide
jusqu'à 6.500 €	4,000 %	-
de 6.501 € à 17.000 €	1,650 %	152,75 €
de 17.001 € à 60.000 €	1,100 %	246,25 €
au-dessus de 60.000 €	0,825 %	411,25 €

Achat d'un terrain

Comme pour l'acquisition d'un logement, le terme "frais de notaire" recouvre toutes les sommes versées par l'acquéreur au notaire à l'occasion de son acquisition.

Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret. Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même. Ses honoraires se calculent sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien (environ 2 %). Quant aux émoluments dits de formalité, ils sont les mêmes que pour l'achat d'un logement.

Les droits fiscaux

La loi de finance pour 1999 a modifié la fiscalité applicable aux acquisitions de terrains à bâtir. En effet, depuis le 22 octobre 1998, les particuliers qui décident d'acheter un terrain à bâtir en vue d'y faire construire un immeuble d'habitation sont exonérés du paiement de la TVA immobilière dont le taux était fixé à 20,60 %. Les acquéreurs de terrains à bâtir sont redevables d'un droit de mutation de 5,00 % !