Connaissez-vous le Prêt Social Location Accession (PSLA) ? Ce dispositif encore peu répandu est pourtant pratique et efficace. Dans son livre Limmobilier au cur, Alexandra François Cuxac, ancienne présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers de France, regrette que le PSLA, comme dautres mécanismes efficaces, reste trop confidentiel. « Ils ne profitent quà une minorité de chanceux bien informés donc pas toujours ceux qui en auraient le plus besoin et qui peinent à se retrouver dans cette complexité bien entretenue », déplore-elle.
Comment marche la location-accession ?
Concrètement, le PSLA vous permet de devenir propriétaire dun logement que vous louez dabord pendant quelques années. On parle aussi de location avec option dachat. Cest un peu une manière dessayer avant dacheter mais surtout de vérifier que les locataires accédants ont les capacités financières dabsorber le paiement de leur logement.
Pendant la phase de transition, vous versez une redevance qui correspond au montant dun loyer mensuel et des charges. Cette redevance comprend également une partie acquisitive qui permet de se constituer une sorte dépargne et qui servira dapport une fois loption dachat activée. La partie acquisitive est calculée en fonction des capacités financières du locataire accédant. « Cette phase est une chance car le client a en quelque sorte un droit à lerreur. Si finalement le logement ne lui plaît pas pour une raison ou une autre, il pourra refuser d'en devenir le propriétaire », analyse Eric Zaimèche, directeur commercial du Groupe Gambetta. Mais dans la grande majorité des cas, les particuliers décident de devenir propriétaires du bien.
Une fois loption dachat levée, vous rentrez dans la phase acquisitive et vous commencez à rembourser votre Prêt Social Location Accession. Toutes les redevances versées seront soustraites du prix du logement.
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Combien de temps peut durer la location ?
La période de location est variable selon les opérateurs mais elle commence après la première année révolue et peut durer au maximum cinq ans. « Chez nous, en moyenne cette période ne dépasse pas les vingt-quatre mois », explique Eric Zaimèche.
A qui s'adresse la location-accession ?
Le PSLA sadresse en priorité aux primo-accédants sous critères de ressources. Mais pas seulement. « Ce dispositif a été conçu pour tous ceux qui souhaitent une aide pour financer leur acquisition de logement », indique Eric Zaimèche. Par exemple, des secundo-accédants pourront trouver le système avantageux puisquil leur permet dacheter un nouveau bien sans contracter de crédit relais. Le profil des ménages ayant recours à la location-accession est assez large. Ainsi, on trouve classiquement des ménages avec ou sans enfants, mais aussi des personnes seules ou des parents séparés qui partagent la garde des enfants. Bref, la location-accession concerne tous ceux qui ont des revenus modestes.
Quels sont les critères de ressources en location-accession ?
Pour bénéficier du PSLA, les ménages doivent respecter certains plafonds de revenus. En 2023, vous ne devez pas dépasser les indicateurs suivants.
Zone A | Zone B et C | |
1 personne | 35 515 € | 26 921 € |
2 personnes | 49 720 € | 35 899 € |
3 personnes | 56 885 € | 41 525 € |
4 personnes | 64 638 € | 46 014 € |
5 personnes et plus | 73 732 € | 50 489 € |
A quel prix peut-on acheter en location-accession ?
Les prix en location-accession sont particulièrement avantageux puisquils sont plafonnés. Ces plafonds varient selon la zone géographique (voir ci-dessous). En moyenne, vous pourrez acheter votre appartement entre 20 et 30% moins cher que les prix du marché. Un exemple ? A Nantes, le prix moyen au mètre carré dans le neuf est de 5 534 €. Avec le PSLA, il est possible de devenir propriétaire pour 3 092 €/m². Vous profitez aussi de la TVA réduite à 5,5%. Notez enfin que le prix de vente décroît chaque année de 1% à partir de lentrée du locataire dans le logement.
Quels sont les plafonds de prix du PSLA en 2023 ?
- 5 502 €/m² en zone A bis
- 4 168 €/m² en zone A
- 3 338 €/m² en zone B1
- 2 914 €/m² en zone B2
- 2 548 €/m² en zone C
Quelles sont les garanties offertes par la location-accession ?
Opter pour cette formule est particulièrement sécurisant car elle est assortie de plusieurs garanties essentielles.
- La garantie de relogement : vous ne voulez plus lever loption dachat ? Pas de problème, votre opérateur sengage à vous reloger. Il peut vous faire jusquà trois propositions qui doivent correspondre aux critères initiaux de votre logement (typologie, emplacement ).
- La garantie de rachat du logement : en cas daccident de la vie (divorce, décès, chômage longue durée, mutation professionnelle ) qui surviendrait dans les 15 ans suivant la levée de loption dachat, votre opérateur pourra racheter votre logement.
- La garantie de revente : si vous souhaitez vendre votre logement dans les 10 ans et que vous obtenez un prix inférieur à celui auquel vous lavez acheté, la différence sera comblée par votre opérateur. « Mais cette situation reste assez rare », souligne Eric Zaimèche.
Quels sont les avantages de la location-accession ?
- Outre le prix plafonné et la possibilité dacheter sans apport personnel, la location-accession propose de nombreux avantages.
- TVA réduite à 5,5%
- Exonération de la taxe foncière sur 15 ans
- Pas de frais intercalaires (car les clients paient au fur et à mesure)
- Les frais de notaire sont réduits (les frais de notaire représentent entre 2 et 3 % du prix du bien contre 7 à 8 % dans lancien).
- On peut cumuler ce dispositif avec dautres mécanismes comme le prêt à taux zéro et les aides au logement (APL accession ).
Où trouver les logements accessibles en location-accession ?
Le PSLA est un produit de niche. quelques milliers de ces opérations sont réalisées, la majorité par des bailleurs sociaux. « Loffre est limitée et elle part vite », assure Eric Zaimèche. Il ne faut pas hésiter à vous renseigner dans votre ville et à surveiller les nouveaux immeubles qui sortent de terre dans les secteurs aménagés des grandes et moyennes agglomérations. Vous pouvez aussi vous reporter à notre Carnet d'adresses, dans lequel les opérateurs spécialisés annoncent leurs opérations en location-accession.