L’an prochain, la loi Pinel, une réduction d'impôts réservée aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif neuf, sera modifiée. C’est du moins ce que prévoit le gouvernement via le projet de loi de finances pour 2018 et sa nouvelle stratégie logement. Ce qui va changer ? Le dispositif sera prolongé et réservé à certains secteurs géographiques dits tendus.
Prolongation. La loi Pinel devait s’éteindre au 31 décembre 2017. Elle durera quatre ans de plus et prendra fin en 2021. Une bonne nouvelle pour les investisseurs, qui pourront continuer à bâtir un patrimoine en payant moins d’impôts. Pour les promoteurs, cette prolongation leur offre de la visibilité : il faut en moyenne quatre ans entre l’achat du terrain et la livraison du logement. Et puis, sans cette prolongation, le marché aurait calé. Aujourd'hui, plus de la moitié des logements neufs est achetée par des investisseurs.
La loi Pinel en bref
Cet avantage fiscal est réservé aux particuliers qui réalisent un investissement locatif dans le neuf. Il prend la forme d’une réduction d’impôts. Montant : 12% du prix du bien sur six ans de location, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans, une somme calculée sur un plafond de 5 500 €/m² sans pouvoir dépasser un montant d’investissement de 300 000 € (on peut investir dans un bien de 350 000 €, mais la défiscalisation sera calculée sur 300 000 €). Autre condition : respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. Pour en savoir plus, voir notre dossier Les conditions pour investir en Pinel.
Recentrage. Les particuliers pourront, à compter de l’an prochain, défiscaliser en Pinel uniquement dans les zones A bis, A et B1 du dispositif. Il s’agit de Paris, de l’Ile-de-France, de la Côte-d’Azur, du Genevois français et des métropoles de plus de 250 000 habitants. Le bénéfice du dispositif ne sera plus possible sur les autres parties du territoire, à savoir les zones B2 et C. Dans la version qui prendra fin au 31 décembre 2017, certaines villes des zones B2 et C sont éligibles au Pinel via un agrément préfectoral.
Marchés porteurs. Sur les zones A bis, A et B1, le marché locatif est dit tendu (l’offre y est inférieure à la demande). Ce qui facilite la location et permet à de nombreux ménages de se loger à bon compte (les loyers Pinel sont plafonnés). « La prolongation du dispositif Pinel en zones tendues est une très bonne nouvelle, puisqu’ils sont indispensables dans ces territoires où la demande est très forte », estime la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Délai de grâce. Sur certaines communes des zones B2 et C, la demande locative est bien réelle. Les investisseurs qui misent sur ces adresses ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour signer leur avant-contrat (il doit être passé devant notaire ou enregistré au centre des impôts). Ils devront signer l’acte authentique, toujours devant notaire, pour le 31 mars 2017 au plus tard (article 39 du Projet de loi de finances pour 2018).
Immobilier neuf : et le PTZ ?
Principale aide à l’accession à la propriété, le Prêt à taux 0% ou PTZ est lui aussi modifié en 2018. Comme le Pinel, il est prolongé pour quatre ans et s’arrêtera en 2021. Il est réservé aux projets dans l’immobilier neuf situés en zone A bis, A et B1. En zone B2, il est prolongé d’un an et son montant est divisé par deux. Il est supprimé en zone C. Sur ces deux derniers secteurs, le PTZ aura pour vocation de financer des projets dans l’ancien avec travaux. Pour bénéficier de la version 2017 du PTZ, l’offre de prêt doit être éditée par la banque avant le 31 décembre 2017. Pour en savoir plus, voir PTZ : empruntez jusqu'à 138 000 € gratuitement.
