Le bout du tunnel ? Avec les mesures d'assouplissement des mesures de sécurité sanitaire qui rentrent en vigueur de 3 mai 2021, l'optimisme revient. Ces dispositions, précisées dans un décret du 1er mai 2021, allègent notamment les restrictions de déplacement. En particulier, la règle des dix kilomètres est désormais supprimée. Ce qui va faciliter de nombreux projets immobiliers dans le neuf, qu'il s'agisse d'acheter pour habiter ou pour investir en locatif. Autre bonne nouvelle : si le couvre-feu reste fixé à 19 h, il sera repoussé à 21 h le 19 mai prochain et passera à 23 h le 9 juin 2021. Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous pouvez faire en matière d'achat de résidence principale ou d'investissement locatif. Suivez le guide !
Information. Si vous êtes en train de vous préparer, les nouvelles règles ne changent pas grand’ chose. Vous pouvez parfaire votre recherche d’information dans des domaines aussi variés que le financement, la vente sur plans, les aides et les avantages fiscaux, le choix de l’adresse, les atouts des logements neufs, etc. Pour chercher votre nouveau logement, n’hésitez pas à consulter nos carnets d’adresse. Maison ou appartements, petite ou grande surface, métropole ou ville moyenne, vous bénéficiez d’un large choix pour choisir un nouveau logement qu’il s’agisse d’habiter ou d’investir.
Préparation. Chez les promoteurs, les agences et autres bulles de ventes sont fermées. Mais les équipes commerciales sont opérationnelles puisqu’elles sont en télétravail. Vous pouvez échanger avec les conseillers en utilisant tous les moyens d’aujourd’hui : mails, chats, vidéoconférences, etc. Vous pouvez aussi recevoir toutes les documentations nécessaires, à commencer par les plaquettes commerciales. Notez que les déplacements professionnels sont autorisés. Les commerciaux des promoteurs peuvent donc se rendre chez vous. Et ils sont spécialement formés au respect des gestes barrières.
Réservation. Vous avez choisi votre logement ? Vous pouvez réserver à distance, la plupart des promoteurs proposant des avant-contrats numériques sécurisés assortis de toutes les garanties liées à la vente sur plans (délai de rétractation notamment. Selon le décret qui régit ce nouveau confinement, « les déplacements indispensables à l'acquisition d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés » sont permis. Dans ce cas, vous pouvez vous déplacer. Pour une visite à moins de dix kilomètres de chez vous, il vous faut une pièce d’identité. Au-delà, une attestation et un justificatif du promoteur sont indispensables.
Budgétisation. Côté financement, vous avez le choix. Les activités liées à l’assurance et aux finances pouvant rester ouvertes, vous pouvez vous rendre chez votre banquier ou chez un courtier, à condition de prendre rendez-vous et bien sûr de respecter les gestes barrières. Une fois l’offre de prêt éditée, vous pourrez la signer sur place (les règles sont les mêmes que précédemment en matière de distance et de formalités). Mais n’oubliez pas que le crédit, lui aussi, peut être bâti à distance et signé de façon électronique, en toute sécurité. Et vous bénéficiez des garanties prévues par la loi, comme le délai de réflexion de dix jours.
Authentification. Vous avez signé votre contrat de réservation, vous avez obtenu votre crédit… Le moment de signer l’acte authentique devant notaire est venu. Les déplacements relatifs à l’achat de la résidence principale étant autorisés, vous pouvez vous déplacer chez cet officier ministériel pour effectuer cette formalité. Comme l’indique le décret, cette signature sur place n’est pas possible pour un investissement locatif. Mais rassurez-vous : vous pouvez aussi signer à distance en utilisant la vidéoconférence. Lors du premier confinement, le gouvernement a pris les mesures nécessaires et les notaires se sont équipés.
Livraison. Le chantier touche à sa fin, votre maison et votre appartement sont terminés, le promoteur a procédé à la réception de l’ouvrage : c’est le moment de prendre livraison de votre nouveau bien. S’il s’agit de votre résidence principale, pas de problème, vous pouvez vous rendre sur place, comme le confirme le décret du 2 avril 2021. Il vous faudra vous munir d’une attestation et de la convocation du promoteur si vous dépassez la zone des dix kilomètres autour de votre actuel domicile. S’il s’agit d’un investissement locatif, la livraison sera sans doute reportée. Rapprochez-vous du promoteur pour faire le point.
Cartons. Dernière étape : l’opération déménagement. Dans la mesure où il s’agit de votre résidence principale, cette formalité est autorisée par le décret d'avril 2021, sans limite de distance, même pendant le couvre-feu. Vous aurez besoin de l’attestation (vous cochez la case 11) et d’un document apportant la preuve de la nécessité de déménager (procès-verbal de livraison, congé donné à votre ex-bailleur, etc.). Les déménageurs professionnels poursuivent leur activité, mais le gouvernement n’a pas encore précisé si les déménagements organisés par les particuliers étaient possibles. Affaire à suivre de près !
