Soulagement. Malgré le recalibrage de certains dispositifs de soutien, l’immobilier neuf est épargné par le plan logement du gouvernement, présenté le 20 septembre 2017 par le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie. Mieux : une politique de stimulation de la construction est mise en place avec comme objectif de créer le fameux « choc d’offre » de logements voulu par Emmanuel Macron. Le point sur les nouvelles mesures qui concernent directement les particuliers.
Accession à la propriété : le PTZ préservé. Le Prêt à taux 0%, qui devait s’arrêter le 31 décembre prochain, est prolongé de quatre ans. Il prendra donc fin le 31 décembre 2021. Il sera réservé aux achats réalisés dans les zones A bis, A et B1 du dispositif. Il s’agit des agglomérations de plus de 250 000 habitants, de l’Ile-de-France, de la Côte d’Azur et du Genevois français, des secteurs tendus où l’offre de logements est inférieure à la demande. Dans la zone B2 (villes de province de 50 000 à 250 000 âmes), le PTZ est conservé pendant toute l’année 2018 et il ne représentera plus que 20% du montant du projet, contre 40% en zones A bis, A et B1. En zone C, le dispositif s’arrête au 31 décembre 2017.
Le PTZ est un crédit gratuit, sans intérêts à verser. Distribué par la quasi-totalité des banques, il est réservé à ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Le montant dépend de l’adresse du projet et de la composition de la famille. Il peut atteindre au maximum 138 000 €. Pour en savoir plus, c’est ici.
Investissement : le Pinel recentré. L’avantage fiscal Pinel est lui aussi prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Seuls les investissements réalisés dans les zone A bis, A et B1 seront éligibles à cette réduction d’impôt (ce sont les mêmes que pour le PTZ). Aujourd’hui, certaines villes des zones B2 et C peuvent en profiter, mais uniquement sur agrément préfectoral.
Le Pinel, c’est une réduction d’impôt réservée aux particuliers qui réalisent un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Il permet de déduire une partie du prix du logement des impôts : 12% sur six ans, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans. Calculé sur la base d’un double plafond (5 500 €/m² et 300 000 €), il peut atteindre 63 000 € sur douze ans. Pour en profiter, l’investisseur doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire définis en fonction de l’adresse du logement. Plus d’information en cliquant là.
Logement : la construction facilitée. Avec le plan logement, le gouvernement initie un « choc d’offre ». Simplification des normes, fiscalité encourageant la vente de terrains à bâtir, lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire devraient augmenter la production de nouveaux logements. Autres mesures : un bail mobilité pour les locations de un à dix mois, la construction de 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants, la redynamisation des centres-villes des villes moyennes, le développement de l’Internet haut débit sur l’ensemble du territoire, le développement du logement d’urgence, ou encore une évaluation de la politique d’encadrement des loyers pratiquée à Paris et à Lille.
Marché : quelles conséquences pour les particuliers ? Le recentrage du PTZ et du Pinel vers les secteurs tendus a pour objectif de soutenir les ventes là où la demande est la plus importante.Et c'est justement dans ces zones Abis, A et B1 que se situe près de 90% de l'offre des promoteurs. Sur ces adresses, donc, pas de changement. En revanche, les modifications concernant les zones B2 et C posent parfois problème. Sur certains de ces secteurs, la demande en logements locatif comme en accession à la propriété est bien réelle. La modification des aides va freiner voire stopper la construction, ce qui va pénaliser les particuliers comme les promoteurs. Ceux qui souhaitent faire du Pinel en zones B2 et C en 2017 doivent avoir signé leur acte authentique avant le 31 décembre prochain. Attention à choisir un marché porteur, avec un secteur de la revente vigoureux et une demande locative bien réelle. Pour le PTZ, l’offre de prêt des primo-accédants doit être éditée par la banque avant le 31 décembre 2017. L'avant-contrat de vente en l'état futur d'achèvement doit donc être signé vers la mi-novembre voire la fin novembre au plus tard.
Professionnels : réactions positives. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) salue ce plan logement. « Le gouvernement affiche sa volonté de traiter tous les segments du marché, depuis l’hébergement d’urgence jusqu’au logement libre en passant par le logement social et le logement intermédiaire », explique cette organisation. « C’est une approche originale qui pourrait faciliter l’accès au logement pour tous nos concitoyens, en fonction de leurs spécificités (modalités d’occupation, ressources, composition de la famille…). » Et d’ajouter : « la prolongation en l’état pendant quatre ans du dispositif Pinel et du Prêt à taux 0% dans les zones tendues est une très bonne nouvelle, puisqu’ils sont indispensables dans ces territoires où la demande est très forte ».
