Logement neuf : quelles aides pour acheter !

Vous souhaitez devenir propriétaire dans le neuf ? Du PTZ à la TVA réduite en passant par la location-accession et les aides des collectivités locales, toute une série d’aides facilitent votre projet.

© Fotolia/Murar Gianino Sorin

Acheter dans le neuf, c’est s’offrir un logement confortable, sans perte de place, avec de nombreuses prestations (salle de bains équipée, place de stationnement, sécurité renforcée, performance énergétique, charges maîtrisées, etc.). Autre atout : l’acquisition d’une première résidence principale dans le neuf est encouragée par de nombreuses aides financières.

Le PTZ. Destiné aux primo-accédants, le PTZ  est applicable pour plus de 80% des Français. Sa principale caractéristique : il est gratuit puisqu’il n’y a pas d’intérêts à payer. Son montant se calcule selon plusieurs critères comme l’adresse du logement et la composition familiale. Il correspond à 40% du prix du bien dans les zones A bis, A et B1 ciblées par le dispositif (Ile-de-France, grandes métropoles régionales notamment) et 20% dans les zones B2 et C (villes moyennes et communes rurales). La somme maximale que vous pouvez obtenir au titre du PTZ : 138 000 €.

La TVA réduite. Destiné à promouvoir des quartiers en développement, la TVA réduite à 5,5% (contre 20% en régime normal) est un dispositif proposé aux acquéreurs d’un logement neuf destiné à devenir leur résidence principale. Pour pouvoir profiter de cette mesure qui fait baisser le prix de 14,5%, le programme immobilier doit se situer dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville, et les revenus fiscaux des acquéreurs doivent (comme pour le PTZ avec qui il est compatible) ne pas dépasser un certain plafond.

La location-accession. C’est un moyen méconnu d’accéder à la propriété qui a l’avantage d’être cumulable avec le PTZ et la TVA réduite. Il permet l’acquisition progressive du logement qu’on loue. Le principe de la location-accession est simple : au moment de la réservation du logement que vous avez choisi, vous versez un dépôt de garantie de 5% du prix. Puis, après avoir signé le contrat de location-accession, vous versez une redevance à l’opérateur chargé de la gestion du bien. Une partie de cette redevance est appelée la fraction acquisitive : en cas d’achat, cette part viendra se soustraire au prix de vente et vous sera rendue si vous renoncez à acheter.

Le PAS. Pour les foyers modestes souhaitant acquérir leur résidence principale, le Pas (Prêt pour l’accession sociale) est une solution intéressante : ce prêt accordé par des établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat dispose de frais de garantie réduits. De plus, il est dépourvu de frais de dossier. Un bémol cependant : depuis le 1er janvier 2018, le Pas ne donne plus droit à l’Aide personnelle au logement l'APL Accession).

Les aides des collectivités locales. L’Agence départementale d’information sur le logement dont vous dépendez (liste sur www.anil.org) vous renseignera sur les subventions ou les crédits gratuits dont votre ville, votre département ou votre région pourraient vous faire bénéficier. Certaines collectivités sont en effet très actives pour inciter leurs administrés à acheter leur première résidence principale dans le neuf en accordant des subventions ou des prêts gratuits aux primo-accédants dans le neuf.

Les banques et les promoteurs. Certains établissements financiers accordent des crédits complémentaires gratuits aux primo-accédants. De leur côté, de nombreux promoteurs proposent de bonnes affaires de façon ponctuelle. Les uns offrent les frais de notaire, les autres des primes par nombre de pièces. Autre bon plan : si vous achetez au moment du lancement commercial, vous avez de bonnes chances de profiter d’un prix promotionnel.


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