L'acquisition du terrain ne représente pas la seule variable d'ajustement pour s'adapter au budget des primoaccédants.
TVA réduite : le principe
La TVA réduite (7 %) qui s'applique aux programmes de logements situés dans et autour des secteurs faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) constitue un puissant levier de développement. À Saint-Priest (Rhône), il est en effet possible de devenir propriétaire d'un logement à 2 600 € le mètre carré. À Limeil-Brévannes, une commune du Val-de-Marne, comptez 3 450 € le mètre carré. Instaurée par la loi Engagement national pour le logement (ENL) en 2006, la TVA réduite s'adresse aux personnes dont les ressources ne dépassent pas le plafond des revenus du Prêt locatif social (PLS).
Nexity fait partie des principaux acteurs de ce marché. Depuis sept ans, plus de 10 500 logements ont été réservés avec cette TVA réduite. « Ce marché fonctionne bien mais il faut faire preuve de pédagogie, rappelle Jean- Philippe Ruggieri. Il est nécessaire de faire venir les gens pour leur expliquer qu'ils peuvent acheter. Cette acquisition leur permet de se constituer un capital retraite. Nous les accompagnons également tout au long des étapes. Nous montons leur dossier de financement et nous le présentons à l'établissement bancaire. »
La location accession, un autre levier
Mécanisme méconnu, la location accession permet également aux familles de bénéficier d'une TVA réduite à 7 % pour devenir propriétaires sous certaines conditions*. En location accession, l'acquéreur réserve son appartement ou sa maison sans rien payer. Ce n'est qu'à partir de la livraison de son logement qu'il s'acquittera d'une redevance composée d'un droit d'occupation et d'une épargne bloquée. L'acquéreur dispose alors d'un délai de deux ans pour lever l'option d'achat.
Un dispositif qui présente de nombreux atouts, comme le rappelle Philippe Bardon, directeur commercial d'Expansiel, un promoteur qui conçoit et réalise ces opérations comme cet immeuble à Valenton (94) où un trois pièces de 66 m² est vendu 211 200 €, soit 3 200 € le mètre carré : « outre le taux réduit de TVA, l'acquéreur est dispensé d'appels de fonds, générateurs d'intérêts intercalaires, que doit payer un client dans une opération classique. Il bénéficie par ailleurs d'une exonération d'impôts fonciers pendant 15 ans. La location accession accession est aussi très sécurisée. En cas de difficultés financières, le logement est racheté à sa valeur d'origine ». Et si le couple locataire ne souhaite pas acheter l'appartement, il bénéficie d'un relogement dans le parc locatif.
