Peu connue, la location-accession permet d'accéder à la propriété en mariant financement avantageux et sécurisation. Le point sur cette formule attractive avec Philippe Bardon, directeur commercial d'Expansiel Promotion.
Comment la location-accession fonctionne-t-elle ?
P. Bardon : Le particulier choisit son logement, comme en vente sur plan classique. Il verse 5% du prix à titre de dépôt de garantie. Trois mois après, le contrat de location-accession est signé devant notaire. Nous vérifions si l'acquéreur est finançable et s'il rentre dans les plafonds de ressources de la location-accession (49 918 € par an pour deux personnes sans enfant à Paris par exemple).
Le prix est plafonné à 4 538 € le mètre carré de surface utile à Paris. Ensuite, une fois chez lui, l'occupant paie une redevance à l'opérateur immobilier. Elle inclut une indemnité d'occupation et une épargne, la fraction acquisitive. L'occupant peut choisir d'acheter. Dans ce cas, la fraction acquisitive déjà versée vient diminuer le prix de vente. Il peut lever l'option d'achat à tout moment pendant les deux premières années. S'il décide de ne pas acheter, l'opérateur lui rembourse la fraction acquisitive et le reloge dans son parc locatif.
Quels sont les avantages pour les accédants à la propriété ?
La location-accession permet aux familles qui gagnent entre deux Smic et demi et trois Smic de devenir propriétaires. L'apport personnel n'est pas nécessaire. Le logement bénéficie d'une TVA réduite. Il est exonéré de taxe foncière pendant quinze ans. L'opération peut être financée pour partie par un PTZ. Autre atout : en cas de difficultés financières, l'acquéreur bénéficie d'une garantie de rachat de la part du bailleur et d'une garantie de relogement.
Pourquoi la location-accession n'est-elle pas plus répandue ?
Pour l'opérateur, c'est un dispositif complexe. Il nécessite un agrément de la Direction départementale des territoires (ex-DDE), lequel impose de valider, donc de figer le bilan financier du programme avant de démarrer la commercialisation. Ce qui est plus risqué qu'avec un programme classique. Et puis il faut avoir les capacités de gérer la phase locative et le relogement éventuel. Ce qui ne nous empêche pas d'être actifs : chaque année, nous commercialisons plusieurs programmes en location-accession sur l'Île-de-France.
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