Vous voulez investir dans le neuf en bénéficiant d'une gestion clé en mains et d'un régime fiscal favorable ? Vous pouvez vous tourner vers une résidence services comme une résidence étudiante, une résidence seniors, un Ehpad (Etablissement dhébergement pour personnes âgées ou handicapées) ou encore une résidence de tourisme. Avec ce type de programme immobilier, vous achetez un logement neuf que vous louez meublé par bail commercial à l'exploitant de la résidence. Il gère le bien et vous garantit les loyers. Dans le même temps, vous profitez du régime fiscal favorable de la location meublée en régime réel. Autre atout : vous récupérez la TVA payée lors de l'achat. Une économie de 20% du prix du logement !
Quels services pour les résidences services ?
Les résidences services ont toutes en commun doffrir des logements meublés et des services dédiés à la clientèle qu'elles hébergent. Cette clientèle peut être composée de touristes, d'étudiants, de seniors ou encore de personnes âgées dépendantes. Ces programmes doivent au moins offrir trois des quatre services para-hôteliers suivants : accueil, petit déjeuner, fourniture de linge et ménage, auxquels sajoutent, généralement, dautres services : animation, bibliothèque, coiffeur, aide aux démarches administratives, surveillance 24 h/24, remise en forme Certains services sont gratuits, dautres payants à la carte (restauration par exemple). Ils sont facturés à l'occupant (étudiant, touriste, senior, etc.).
Achat sur plans et bail commercial
Lorsque vous investissez dans une résidence avec services, vous signez deux contrats. Le premier, c'est un contrat de vente sur plans, comme c'est le cas pour les programmes neufs classiques. Vous bénéficiez ainsi des protections réservées aux acquéreurs de logements neufs (garantie d'achèvement ou de remboursement notamment). Le second contrat, c'est un bail commercial que vous signez avec le gestionnaire/exploitant de la résidence. C'est donc lui qui sera votre locataire. Il prend en charge l'entretien du programme et vous verse un loyer, lequel est garanti par le bail commercial.
TVA : un investissement hors taxes
Dès lors que vous vous placez sur les résidences services, vous bénéficiez du remboursement de la TVA au taux de 20 % sur le prix dachat du bien. Une économie appréciable qui compte pour un cinquième du prix TTC. Pour que le remboursement de la TVA soit définitivement acquis, vous devez conserver le logement vingt ans. Si vous revendez avant, vous devrez rembourser le fisc à hauteur des années restant à courir. Pour éviter cet écueil et ne pas avoir à rembourser tout ou partie de la TVA, vous devez revendre le logement avec son bail commercial à votre acquéreur. Nombre dopérateurs disposent de structures de revente spécialisées qui vous permettent de sécuriser lopération.
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Les avantages fiscaux des résidences services
Sur le plan fiscal, l'investissement locatif en résidences services relève du statut de loueur en meublé non professionnel au régime réel ou LMNP. C'est un dispositif très attractif. Il vous permet de gommer limpôt dû au titre des revenus locatifs (calculé sur votre taux dimposition) et déchapper, par la même occasion, aux prélèvements sociaux (17,2% en 2023). Ce régime s'applique à toutes les résidences services. A noter : la réduction d'impôts Censi-Bouvard (11 % du prix du logement sur neuf ans) s'est arrêtée le 31 décembre 2022.
LMNP : comment ça marche ?
Le LMNP permet à vos recettes locatives de ne pas être soumises à l'impôt sur le revenu puisqu'elles sont, d'un point de vue fiscale, ramenées à zéro. Sous le régime réel du loueur en meublé non professionnel, en effet, vous pouvez non seulement déduire la plupart de vos charges, y compris les intérêts demprunt de vos loyers, mais aussi pratiquer des amortissements locatifs. Chaque année, vous déduisez de vos loyers une partie du prix de votre investissement amortir une partie de votre bien chaque année et ce, durant 20 ou 30 ans. « On parvient ainsi à gommer jusquà 100 % des loyers perçus », précise Nicolas Grizard, directeur commercial de MGM Constructeur, qui bâtit notamment des résidences de tourisme dans les Alpes.
Résidences services et bail commercial : comment ça marche ?
En résidences services, vous devrez accepter de louer meublé, par bail commercial, à lexploitant de la résidence. Autrement dit, c'est le gestionnaire qui devient votre locataire. Parmi ses engagements, il se charge de trouver des locataires occupants (touristes, seniors, étudiants, etc.) et de vous reverser un loyer. Vous ne vous occuperez donc de rien.
Cest sur ce gestionnaire que repose léquilibre de lopération. En conséquence, le choix dun professionnel fiable et reconnu simpose. Vous devez notamment vous pencher sur sa durée d'existence sur le marché, sur sa surface financière, ses références, sa politique de gestion, ses perspectives de développement. Il doit être en mesure de tenir ses engagements et notamment d'assurer le remplissage locatif et de vous verser vos loyers.
Analyser le bail commercial
En investissant dans une résidence de tourisme, vous louez le bien au gestionnaire en signant avec lui un bail commercial. Un document à éplucher pour bien comprendre vos droits et devoirs, mais aussi la portée de votre engagement. Vérifiez ce que le gestionnaire prend en charge, voyez comment les loyers sont indexés, quelles sont les modalités de reconduction et de sortie du bail, etc. La législation sur les baux commerciaux étant complexe, n'hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste comme un avocat ou un fiscaliste.
Résidences services : quelle rentabilité ?
Dans lensemble, « les rendements locatifs en immobilier géré tournent autour de 2 à 4% nets hors taxes », explique Benjamin Nicaise, PDG de Consultim Groupe. Ce rendement net tient compte du fait que lexploitant prend en charge lentretien et les frais courants, voire, dans certains cas, les gros travaux (à vérifier tout de même). Pour faire les bons choix, mieux vaut raisonner comme les investisseurs sur les marchés financiers. Ils considèrent en effet que le rendement rémunère le risque. Du coup, plus le premier est élevé, plus le second est important.
Charges et copropriété
En principe, vous naurez à votre charge que les frais de copropriété (entretien des parties communes notamment) et la taxe foncière. Vous ne payez pas les services, qui sont facturés à l'occupant (étudiant, touriste, senior, etc.). « Pour notre part, nous proposons un rendement de 4 % net/net car nous ne refacturons aucune charges de copropriété à linvestisseur qui na donc à payer que la taxe foncière », explique François Georges, le président du groupe Acapace qui développe notamment des résidences seniors (Les Jardins dArcadie).
Précision sur le rendement locatif
Le rendement locatif ne porte que sur les loyers rapportés aux prix en tenant compte de la fiscalité et de certaines dépenses. Le taux de rentabilité interne (TRI) intègre tous les flux financiers y compris la valeur de revente. Il peut donc apparaître plus élevé, surtout si les chiffres sont surestimés. Conseil : faites faire des simulations en intégrant tous les éléments de votre investissement en vous basant sur des hypothèses raisonnables en termes de loyers, de rendement et de plus-values à la revente.
Prix d'achat : restez objectif
Veillez à ne pas surpayer le bien. Le prix, en résidence servies, doit être similaire à celui du neuf classique à qualité et emplacement équivalent sans tenir compte des services et de la prestation du gestionnaire. A vous de faire votre enquête de marché. Notez toutefois que dans le neuf, vous n'aurez que très peu de travaux à réaliser. Surtout, vous n'aurez pas de rénovation à assumer comme c'est le cas pour l'ancien. Rappelons que les passoires thermiques (logements classés G, F et E sur le diagnostic de performance énergétique) seront progressivement interdits à la location.