Investir en loi Pinel
La loi Pinel remplace le dispositif Duflot depuis le 1er septembre 2014. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, ce nouvel avantage fiscal permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour ensuite le mettre en location de réduire significativement leur imposition. Plus souple et plus efficace que le Duflot, l’avantage fiscal Pinel permet de déduire jusqu’à 63.000 € directement des impôts. Pour en bénéficier, il faut respecter toute une série de conditions. Elles concernent la nature du logement, les loyers, les ressources du locataire et la durée de location.
Les avantages du Pinel
Réduire les impôts. En France métropolitaine, l’avantage fiscal Pinel est modulé en fonction de trois durées de location. Si l’investisseur loue six ans, il retranche 12 % du prix du logement de ses impôts. S’il loue neuf ans, l’avantage fiscal atteint 18 % du prix du bien. Il monte à 21 % si la location dure douze ans. La somme à déduire des impôts est calculée sur un montant maximal de 300.000 €. Il est parfaitement possible d’investir 400.000 €, mais le bonus fiscal sera établi sur une base de 300.000 €. Construire un patrimoine à prix réduit. Avec un investissement Pinel, le logement neuf est en partie payé par l’avantage fiscal et les loyers. C’est donc l’occasion de devenir propriétaire d’un patrimoine solide à moindres frais. Il pourra être revendu après la période de location de manière à dégager des plus-values, transmis aux enfants ou encore remis en location. Percevoir des revenus complémentaires. Dans un premier temps, les loyers versés par le locataire permettent de payer une bonne partie de la mensualité du crédit qui finance l’investissement dans le neuf. Une fois le prêt remboursé, ces mêmes loyers viennent compléter les revenus de l’investisseur. Un bon moyen de faire face à la baisse de ressources liée à la retraite. Loger un enfant ou un parent. Grande nouveauté par rapport à l’ancien dispositif Duflot : on peut bénéficier de la défiscalisation Pinel en louant le logement à un ascendant ou à un descendant (un parent ou un enfant). Pour profiter de cette intéressante possibilité, ces locataires familiaux doivent être détachés de votre foyer fiscal et remplir les conditions du dispositif.
Exemple de réduction d’impôt Pinel :
- Pour un bien immobilier neuf de 240.000 €, on déduit 28.800 € pendant six ans soit 4.800 € par an (12 % de 240.000 €). Dans ce cas, si un couple paie 4.800 € d’impôt par an, il devient non imposable en toute légalité p endant six ans.
- Si on loue neuf ans, la somme à retrancher des impôts atteint 43.200 € répartis sur neuf années (4.800 € par an pendant neuf ans).
- Sur douze ans, l’avantage fiscal Pinel monte à 50.400 € (4.800 € par an sur les neuf premières années, 2.400 € par an pendant les trois suivantes).
Le Pinel outre-mer
Il est également possible d’investir en Pinel dans les Départements, régions et collectivités d’outre-mer (Drom-Com). L’avantage fiscal fonctionne de la même façon qu’en métropole mais les pourcentages de déduction d’impôt sont différents.
Si l’on investit dans le neuf dans l’une de ces régions, on peut déduire 23 % du prix du logement sur six ans, 29 % sur neuf ans ou 32 % sur douze ans. Ces pourcentages sont eux aussi calculés sur un montant plafond de 300.000 €. Au maximum, l’avantage fiscal peut monter à 69.000 € sur six ans, 87.000 € sur neuf ans ou 96.000 € sur douze ans.
Les conditions pour investir en Pinel
Pour profiter de l’avantage fiscal Pinel, il faut respecter certaines conditions. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas profiter de cette réduction d’impôt.
L’avantage fiscal Pinel est réservé aux logements neufs. Ils peuvent être vendus sur plans ou terminés. Ils doivent être conformes au label Bâtiment basse consommation (BBC) ou à la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Certains logements anciens peuvent être concernés s’ils ont fait l’objet d’une rénovation et s’ils arborent les labels Haute Performance énergétique ou BBC rénovation.
Il est possible d’acheter un ou deux logements par an au titre de la défiscalisation Pinel. La base de calcul ne pourra pas dépasser 300.000 €. L’investisseur peut par exemple acquérir un studio de 100.000 € et un deux pièces de 200.000 €.
La réduction d’impôt Pinel est calculée sur un plafond de prix maximal de 5.500 €/m² et la base de calcul ne peut pas dépasser 300.000 €.
L’investissement en loi Pinel n’est possible que dans les territoires à forte demande locative : Ile-de-France, genevois Français, Côte d’Azur, métropoles de plus de 250.000 habitants, soit les zones A bis, A et B1 du dispositif. Certaines communes qui comptent de 50.000 à 250.000 habitants sont éligibles au Pinel sur dérogation. Il est impossible de profiter de l’avantage fiscal dans les villes de moins de 50.000 habitants (zone C).
Le logement doit être loué vide, en tant que résidence principale du locataire, pendant six, neuf ou douze ans. La location doit intervenir dans les douze mois qui suivent la livraison du bien immobilier Pinel.
Pour profiter du dispositif Pinel, il faut respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. Ils son t établis en fonction de l’adresse du logement. Les plafonds de loyers sont proches des valeurs de marché (10,06 €/m² en moyenne dans les métropoles régionales de plus de 250.000 habitants). Les ressources des locataires correspondent aux revenus des trois quarts des Français. Dans une métropole régionale de plus de 250.000 habitants (zone B1), un couple ne doit pas gagner plus de 40.241 € (revenu net imposable) par an pour devenir locataire Pinel.
- Retrouvez les montants des plafonds liés au zonage Duflot sur notre dossier :La loi Pinel.
