En 2024, le prêt à taux zéro fait peau neuve : il est recentré sur l'habitat collectif en zone tendue et sur les logements à rénover dans les zones détendues, mais surtout, les conditions de ressources pour en bénéficier sont élargies. Ce n'est pas la peine de vous précipiter à la banque, la réforme du PTZ entrera en vigueur au plus tôt le 1er février 2024. Faisons le point sur la principale aide à l'accession à la propriété.
👉 Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif qui vous permet de financer une partie de l'achat de votre première résidence principale, sans payer d'intérêts ni de frais : c'est un crédit gratuit en faveur de l'accession à la propriété. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources, de localisation du logement et de performance énergétique.
À quand l'entrée en vigueur du nouveau PTZ ?
En 2024, l'État a fait évoluer le PTZ pour le rendre plus accessible et plus adapté pour un grand nombre de ménages. Les plafonds de ressources ont été augmentés, le zonage a été revu et le dispositif a été recentré sur la construction neuve en zone tendue et sur l'ancien avec travaux de rénovation en zone détendue.
👉 Ce PTZ nouvelle formule a été redéfini dans la loi de finances pour 2024, les modalités pratiques doivent encore faire l'objet de décrets d'application. Selon le Gouvernement, le PTZ entrera effectivement en vigueur avec ses ajustements entre le 1er février et le 1er avril 2024, le temps pour les banques de mettre à jour leurs conditions.
Combien financer grâce au PTZ ?
Le PTZ ne peut financer qu'une quotité de l'acquisition de la résidence principale (de 20 à 50 % selon les revenus et le projet de l'acheteur), il doit être obligatoirement complété par un crédit immobilier. Il peut être complété par d'autres prêts aidés, comme le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt d'épargne logement (PEL) et le prêt Action Logement (PAL).
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Évolution des conditions d'éligibilité au PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif qui aide les primo-accédants à devenir propriétaires de leur première résidence principale. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions de ressources, de localisation du logement et de performance énergétique. En 2024, ces conditions évoluent pour rendre l'accès au PTZ plus accessible.
Modifications des plafonds de ressources
Le PTZ est accordé sous conditions de ressources, c'est-à-dire que le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la zone géographique et le nombre de personnes logées.
Les plafonds de revenus sont revus en 2024
En 2024, l'éligibilité du PTZ a été revue pour concerner plus de ménages :
- les deux premières tranches du barème (les plafonds de revenus pour les ménages les plus modestes) ont été augmentées (de 7 à 30 % selon les zones et les tranches de revenus). Dans le même temps, pour les plus modestes, la quotité de l'opération finançable passe de 40 à 50 % pour la première tranche. La moitié de l'acquisition pourra être financée à taux zéro ;
- une quatrième tranche a été créée afin de permettre aux classes moyennes et intermédiaires d'accéder au PTZ. Désormais, il sera possible pour une personne célibataire avec un revenu de 49 000 € d'accéder à un PTZ représentant 20 % du coût de l'acquisition.
🗣️ Selon le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, « 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant). L’aide de l’Etat atteindra 5 000 à 40 000 € par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 % ».
Quel revenu fiscal de référence pour le PTZ ?
Voici la nouvelle grille des revenus à respecter pour financer votre projet immobilier grâce au PTZ.
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité financée |
| 1 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € | 50 % de l'achat financé par le PTZ |
| 2 | 31 000 € | 26 000 € | 22 500 € | 19 500 € | 40 % de l'achat financé par le PTZ |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € | 40 % de l'achat financé par le PTZ |
| 4 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € | 20 % de l'achat financé par le PTZ |
👉 Ces plafonds de revenus sont prévus pour une personne célibataire. Il faut appliquer au plafond un coefficient familial.
| Nombre de personnes logées | Coefficient familial |
| 1 | 1,0 |
| 2 | 1,5 |
| 3 | 1,8 |
| 4 | 2,1 |
| 5 et + | 2,4 |
Comment lire ces tableaux ? En zone B1, un couple avec un enfant peut bénéficier d'un PTZ avec une quotité de 50 % si ses revenus n'excèdent pas 38 700 € (21 500 x 1,8). En zone C, un couple avec deux enfants peut bénéficier d'un PTZ avec une quotité de 20 % si ses revenus n'excèdent pas 59 850 € (28 500 x 2,1).
Quelle durée pour un PTZ ?
Le prêt à taux zéro peut s'étendre sur des périodes de 20, 22 ou 25 ans. Il offre également l'avantage d'une phase de différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 5, 10 ou 15 ans, période durant laquelle aucune mensualité n'est exigée pour le remboursement du PTZ par l'emprunteur.
Les zones géographiques et les logements concernés par le PTZ 2024
Le PTZ est accordé en fonction de la zone géographique du logement, qui reflète le niveau de tension du marché immobilier. En 2024, le zonage et les logements ont été revus pour tenir compte de l'évolution de la demande de logements dans les zones urbaines et des contraintes écologiques (besoin de rénovation énergétique, zéro artificialisation nette).
👉 Le PTZ 2024 dans le neuf : exit la maison !
Le PTZ 2024 concerne uniquement les logements neufs en habitat collectif dans les zones tendues (A et B1). 209 communes sont passées en zone A bis ou A, les plus tendues et les mieux aidées par le PTZ. Par exemple, la ville de Nantes est passée de la zone B1 à la zone A.
Les maisons individuelles ne bénéficient plus du PTZ. Dans le neuf, seuls les logements en habitat collectif peuvent bénéficier du PTZ. La maison individuelle qui a la cote chez les Français, en est exclue en 2024, car elle est considérée par le gouvernement trop énergivore : elle participe à l'artificialisation des sols, elle coûte plus cher en énergie et elle rend la voiture indispensable.
👉 Éligibilité du PTZ dans l'ancien : quels travaux permettent le PTZ en 2024 ?
Pour bénéficier du PTZ lors de l'achat d'un logement ancien, il faut remplir ces trois conditions :
- être localisé dans les zones B2 ou C ;
- nécessiter des travaux de rénovation ou d'amélioration dont le montant équivaut à au moins 25 % du coût total du projet financé ;
- fournir une preuve que les travaux entrepris réduiront la consommation énergétique annuelle du logement à un maximum de 331 KWh par mètre carré.
Comment obtenir un crédit à 0 % en 2024 ?
Éligibilité : critères et démarches
Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), il faut remplir plusieurs conditions :
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt ;
- acheter un logement neuf ou ancien avec travaux, respectant des normes de performance énergétique ;
- respecter des plafonds de ressources ;
respecter des plafonds de coût de l'opération, qui varient selon le nombre de personnes logées et la zone du logement ; - occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
Quelles sont les banques qui utilisent le prêt à taux zéro % ?
🙋♀️ Pour faire une demande de PTZ, il faut s'adresser à un établissement bancaire ayant passé une convention avec l'État, ce qui est le cas de la grande majorité des banques. La demande se fait auprès de la banque au moment de la conception du plan de financement de l'achat immobilier. Le PTZ doit être associé à un ou plusieurs prêts immobiliers, dont la durée ne peut pas être inférieure à deux ans.
Simulation du PTZ : comment estimer son prêt ?
Pour estimer le montant du PTZ auquel on peut prétendre, il existe des simulateurs en ligne gratuits et sans engagement. Il suffit de renseigner quelques informations, comme le type de logement, la zone géographique, le nombre de personnes logées, le revenu fiscal de référence, le coût de l'opération et la durée du prêt immobilier. Le simulateur calcule alors le montant du PTZ, la durée du remboursement, le montant des mensualités et le coût total du crédit.
⚠️ Suite aux changements du PTZ en 2024, de nombreuses modalités restent à être précisées par décret. Les simulateurs que vous pouvez trouver sur les sites, même officiels, ne sont pas à jour de ces changements. Le nouveau PTZ entrera en vigueur entre le 1er février et le 1er avril 2024.
