Les frais de notaire réduits dans le neuf

Parmi les avantages de l'achat dans le neuf, les frais d'acquisition, encore appelés frais de notaire, sont peu élevés et constituent donc un atout économique décisif.

Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire sont de 2 à 3 % de la valeur du bien.
Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire sont de 2 à 3 % de la valeur du bien. © Franck Paubel

Frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf

L'acquisition d'un logement neuf s'effectue en frais de notaire réduits. Comptez environ de 2 à 3 % du prix de vente. Ces frais se décomposent de la façon suivante. Les émoluments notariés sont calculés par référence à un barème unique fixé par décret (ci-dessous les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2023). Autrement dit, quel que soit le notaire, le prix à payer reste le même. Sa rémunération est calculée sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien. On y ajoute la TVA au taux de 20 %. Calculez le montant de vos frais de notaire en utilisant la calculatrice d'Immoneuf.

 Tranches de prix  Taux applicable
 De 0 à 6 500 €  3,870 %
 De 6 501 € à 17 000 €  1,596 %
 De 17 001 € à 60 000 €  1,064 %
 + de 60 000 €  0,799 % 

Les notaires peuvent proposer des remises

La réforme de la loi Macron permettait aux notaires de proposer des remises de 10 % à leurs clients lorsque le prix de vente dépassait 150 000 €. L’arrêté du 28 février 2020 porte ce taux de remise à 20 %, applicable désormais lorsque le prix de vente est supérieur à 100 000 €.

Droit de mutation pour l'achat d'un terrain à bâtir

Comme pour l'acquisition d'un logement, le terme « frais de notaire » recouvre toutes les sommes versées par l'acquéreur au notaire à l'occasion de son acquisition. Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret. Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même. Ses honoraires se calculent sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien (environ 2 %). Quant aux émoluments dits de formalité, ils sont les mêmes que pour l'achat d'un logement.

Les droits fiscaux

Les particuliers qui décident d'acheter un terrain à bâtir à un particulier en vue d'y faire construire un bien d'habitation sont exonérés de TVA au taux de 20 % mais sont soumis à la seule taxe de publicité foncière de 5,81 % !

Si le terrain est acheté auprès d'un professionnel, il est soumis au taux de TVA de 20 %. Toutefois, le taux réduit de 5,5 % s'applique pour les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social lors de l'acquisition d'un terrain destiné à construire la résidence principale de l'occupant, si certaines conditions sont remplies.

Si vous cherchez un notaire pour finaliser votre achat dans le neuf, utilisez l'annuaire de Notre-Notaire.


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