Frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf
L'acquisition d'un logement neuf s'effectue en frais de notaire réduits. Comptez environ de 2 à 3 % du prix de vente. Ces frais se décomposent de la façon suivante. Les émoluments notariés sont calculés par référence à un barème unique fixé par décret (ci-dessous les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2023). Autrement dit, quel que soit le notaire, le prix à payer reste le même. Sa rémunération est calculée sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien. On y ajoute la TVA au taux de 20 %. Calculez le montant de vos frais de notaire en utilisant la calculatrice d'Immoneuf.
| Tranches de prix | Taux applicable |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 501 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 001 € à 60 000 € | 1,064 % |
| + de 60 000 € | 0,799 % |
Les notaires peuvent proposer des remises
La réforme de la loi Macron permettait aux notaires de proposer des remises de 10 % à leurs clients lorsque le prix de vente dépassait 150 000 €. L’arrêté du 28 février 2020 porte ce taux de remise à 20 %, applicable désormais lorsque le prix de vente est supérieur à 100 000 €.
Droit de mutation pour l'achat d'un terrain à bâtir
Comme pour l'acquisition d'un logement, le terme « frais de notaire » recouvre toutes les sommes versées par l'acquéreur au notaire à l'occasion de son acquisition. Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret. Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même. Ses honoraires se calculent sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien (environ 2 %). Quant aux émoluments dits de formalité, ils sont les mêmes que pour l'achat d'un logement.
Les droits fiscaux
Les particuliers qui décident d'acheter un terrain à bâtir à un particulier en vue d'y faire construire un bien d'habitation sont exonérés de TVA au taux de 20 % mais sont soumis à la seule taxe de publicité foncière de 5,81 % !
Si le terrain est acheté auprès d'un professionnel, il est soumis au taux de TVA de 20 %. Toutefois, le taux réduit de 5,5 % s'applique pour les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social lors de l'acquisition d'un terrain destiné à construire la résidence principale de l'occupant, si certaines conditions sont remplies.
Si vous cherchez un notaire pour finaliser votre achat dans le neuf, utilisez l'annuaire de Notre-Notaire.
