Les frais de notaire réduits dans le neuf

Parmi les avantages de l'achat dans l'immobilier neuf, les frais d'acquisition, encore appelés frais de notaire, sont peu élevés. Le montant de l'ensemble des frais ne sera pas pénalisant si vous achetez un appartement neuf ou une maison neuve à un promoteur. Les frais notariés devront être versés en intégralité lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

À combien s'élèvent les frais de notaire pour un logement neuf ?

L'acquisition d'un logement neuf s'effectue en frais de notaire réduits. Pour le calcul des frais, comptez environ 2 à 3 % de la valeur du bien pour l'ensemble des frais que vous devrez payer. Le montant des frais dans l'immobilier neuf est en effet très réduit par rapport à celui d'un logement dans l'ancien. Il comprend des impôts et taxes qui sont versés à l'Etat, aux collectivités locales ainsi que les émoluments du notaire qui constituent le pourcentage des frais de notaire. Votre logement sera soumis à un taux normal de TVA de 20 %, sauf si vous achetez dans le cadre de la location-accession ou du bail réel solidaire. Dans ces deux cas, la TVA sera de 5,5 %. 

Que comprennent les frais de notaire ?

Pour le calcul des frais de votre appartement neuf, sachez que les frais de notaire se composent à 80 % d'impôts et taxes versés au Trésor public. Il s'agit notamment des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière. L'autre partie permet de rémunérer les différents acteurs qui ont pris part à la construction du programme immobilier : les géomètres, le conservateur des hypothèques.

Ces frais servent aussi au paiement des différents documents qui sont nécessaires comme les documents d'urbanisme. Ces frais sont pris en charge par le notaire pour le compte de l'acquéreur. Les frais de notaire incluent également la rémunération de cet officier ministériel, appelés aussi honoraires.

Comment sont calculés les frais de notaire pour l'immobilier neuf ?

 Les émoluments notariés sont calculés par référence à un barème unique fixé par décret, les nouveaux barèmes sont applicables depuis le 1er janvier 2023. Autrement dit, quel que soit le notaire, le prix à payer reste le même. Sa rémunération est calculée sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien. 

Estimation des frais de notaire

Si vous souhaitez obtenir une estimation du montant des frais de notaire, vous pouvez utiliser le simulateur de frais de notaire. Cet outil vous permettra de connaître l'ensemble des frais pour préparer le plan de financement de votre logement neuf.

Barème de la rémunération du notaire

Simulation des frais de notaire pour votre acquisition

Un appartement de quatre pièces est acheté 700 000 € à Chatou (78). Le total des frais s'élèvera à 13 459 €. Le calcul des frais de notaire se décompose comme suit :

• émoluments du notaire : 7 188 € ;
• émoluments de formalités (en moyenne) : 1 000 € ;
• frais divers (en moyenne) : 400 € ;
• droits de mutation : 4 171 € ;
• contribution de sécurité immobilière : 700 € ;
• TOTAL : 13 459 € TTC.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Les frais de notaire sont réduits dans le neuf, car les taxes sont moins élevées. La taxe de publicité foncière s'élève en effet à 0,715 % du prix de vente du logement dans l'immobilier neuf contre 5,80 % pour un logement dans l'ancien. 

Quelles conditions pour bénéficier de frais de notaire réduits dans le neuf ?

Ces frais de notaire réduits s'appliquent uniquement si vous achetez un logement neuf. Seuls sont considérés comme immeubles neufs ceux qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction ou de travaux portant sur des immeubles existants. Ces derniers doivent alors se traduire par une surélévation ou contribuer à un état neuf du bâtiment. L'achat d'un appartement ou d'une maison neuve en VEFA (vente en état futur d'achèvement) peut donc bénéficier de ces frais de notaire réduits. En revanche, un logement neuf vendu pour la première fois dans les cinq ans suivant son achèvement ne pourra plus bénéficier de frais de notaire réduits.

Comment négocier les frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire étant fixés par l'Etat, il est impossible de les négocier lorsque vous achèterez votre bien. En revanche, selon le montant de votre acquisition, votre notaire pourra vous accorder une remise sur le prix d'achat. La réforme de la loi Macron permettait aux notaires de proposer des remises de 10 % à leurs clients lorsque le prix de vente dépassait 150 000 €. L’arrêté du 28 février 2020 porte ce taux de remise à 20 %, applicable désormais lorsque le prix de vente est supérieur à 100 000 €.

Simulation de la remise sur les émoluments du notaire

Dans notre exemple, un appartement de 4 pièces est acheté 700 000 € à Chatou (78). Le notaire peut vous accorder sur le montant de ses émoluments une remise d'une valeur maximale de 1 151 € TTC.

Quel montant de frais de notaire pour l'achat d'un terrain à bâtir ?

Comme pour l'acquisition d'un logement, le terme « frais de notaire » recouvre toutes les sommes versées par l'acquéreur au notaire à l'occasion de son acquisition. Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret. Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même. La rémunération du notaire se calcule sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien (environ 2 %). L'acquéreur devra aussi payer les frais de publicité foncière.

Faut-il payer la TVA ?

Les particuliers qui décident d'acheter un terrain à bâtir à un particulier en vue d'y faire construire un bien d'habitation sont exonérés de la TVA au taux de 20 %. Cependant, ils sont redevables de la  taxe de publicité foncière qui atteint 5,81 % ! Si le terrain est acheté auprès d'un professionnel, il est en revanche soumis au taux de TVA de 20 %. Toutefois, le taux réduit de 5,5 % s'applique pour les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social lors de l'acquisition d'un terrain destiné à construire la résidence principale de l'occupant, si certaines conditions sont remplies.

Qui paye les frais de notaire pour la vente d'une maison ou d'un appartement ?

Dans l'immobilier neuf comme dans l'ancien, c'est toujours l'acquéreur du logement neuf qui doit payer les frais de notaire et non pas le vendeur.