Pour obtenir un PTZ, vous devez acheter votre première résidence principale dans le neuf et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain niveau. Sur ce dernier point, rassurez-vous : plus de 80 % des Français peuvent bénéficier de crédit gratuit.
Le PTZ est réservé aux primo-accédants
Le PTZ est réservé à ceux qui accèdent à la propriété (primo-accédants), pour l'achat de leur résidence principale. Sont concernés les particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Toutefois, dans certaines situations, il est possible d'obtenir cette aide, même en ayant été propriétaire de sa résidence principale durant les deux ans qui précèdent la demande. C'est notamment le cas des personnes handicapées ou des ménages ayant perdu leur logement à la suite d'une catastrophe naturelle.
Le PTZ finance uniquement la résidence principale
Le PTZ est réservé exclusivement au financement de votre résidence principale, c'est-à-dire au logement que vous allez occuper avec votre famille au moins huit mois par an. Une fois le logement livré, vous devez vous y installer dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux.
Découvrez tous les logements neufs dans votre ville
Le PTZ est accordé sous condition de ressources
Le PTZ est accordé sous condition de ressources. Les plafonds à ne pas dépasser sont fixés selon la zone dans laquelle va se situer votre logement et le nombre de personnes composant votre foyer. Ils ont été fixés de façon à permettre aux ménages aux revenus aussi bien modestes qu'intermédiaires de bénéficier du prêt. Seules les personnes aux revenus supérieurs sont exclues du dispositif.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser, c'est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement (c'est-à-dire les ressources 2019 pour une offre de prêt en 2021). Pour 2022, le gouvernement souhaitait que les revenus à prendre en compte pour obtenir le PTZ soient calculés en temps réel. Un dispositif abandonné car trop complexe. En 2022 et sans doute en 2023, il faudra toujours se baser sur les revenus de l'année N-2 pour bénéficier de ce coup de pouce.
Si le coût total de l'opération divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence correspondant à votre situation dans ce tableau, vous ne pourrez pas prétendre au PTZ. Ce ratio permet en effet de mettre en évidence une augmentation substantielle des moyens de l'emprunteur entre l'année N-2 et celle de la demande de prêt qui ne justifie pas le recours à ce crédit gratuit.
| Nombre d'occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
On distingue quatre zones géographiques (A, B1, B2 et C) en fonction du caractère plus ou moins tendu du marché et du niveau plus ou moins élevé des prix. Pour connaitre la zone dans laquelle vous aller acquérir, il vous suffit de consulter le zonage complet sur le site de l'administration française.
