Nomination et attributions du conseil syndical

Toute copropriété est en principe pourvue d'un conseil syndical de copropriétaires, à moins que l'assemblée générale n'y ait renoncé. En choisissant de devenir membre du conseil syndical, vous assisterez et contrôlerez le syndic dans sa gestion.

La désignation des membres du conseil syndical

Ils sont désignés pour trois ans au plus par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25) ou, à défaut, à la majorité des seuls présents ou représentés (article 24).

Selon l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, peuvent être candidats à l'élection de ce conseil syndical :

  • les copropriétaires, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux (mais pas les concubins) ou leurs usufruitiers ;
  • les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants ...) des copropriétaires ;
  • les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers ;
  • les titulaires de droits réels sur les lots de copropriété (détenteur de sociétés civiles immobilières) ;
  • les représentants des personnes morales ou fondé de pouvoir spécialement habilités pour cela.

Les attributions des membres du conseil syndical

Le conseil syndical est chargé de donner son avis au syndic ou à l'assemblée générale des copropriétaires sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Il a donc pour mission d'assister le syndic sur les questions concernant la copropriété. Il est tenu de participer à l'élaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale avec le syndic. Le conseil est également un organe de contrôle de la gestion du syndic. Ce contrôle s'exerce sur sa comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions des différents contrats. Pour cela, le conseil peut se faire communiquer toutes les pièces relatives à la gestion de l'immeuble.

Au-delà de ces pouvoirs d'initiative, le conseil syndical est parfois un passage obligé. En effet, le syndic est tenu de le consulter quand, dans le cadre de travaux d'urgence, il engage des fonds sans l'avis des copropriétaires. De même, l'assemblée générale doit fixer un montant de travaux à partir duquel le syndic doit demander l'avis du conseil syndical.

Le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, afin de pouvoir proposer d'autres candidatures de syndics.

Les pouvoirs particuliers du président du conseil syndical

Il appartient aux membres du conseil syndical d'élire parmi eux leur président qui dispose de deux pouvoirs essentiels :

  • demander au syndic, au nom du conseil syndical, de convoquer une assemblée générale. Si ce dernier ne s'exécute pas, et après une mise en demeure restée infructueuse plus de huit jours, le président du conseil syndical peut procéder lui-même à la convocation (article 8 du décret du 17 mars 1967) ;
  • poursuivre l'ancien syndic qui refuserait de restituer les fonds et les archives de la copropriété (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965) afin d'en demander la remise sous astreinte.

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